Liste des délibérations prises lors de la séance du jeudi 2 février 2023

-    Subvention : modification de l'article 5 des statuts du sivos
Présent : 10        Pour : 10        Contre : 0

PROCES VERBAL DU 12 DECEMBRE 2022
18 H 00 à COUFFY

    
L'an deux mil vingt deux, le 12 décembre à 18 h 00, le Comité Syndical, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Couffy.

Présents : MMES SICAULT, CHARBONNIER, DUBREUIL, MARTINET. DUVOUX
MM. EPIAIS. PRUNIER. DUCHOSSOIS. BRAULT
    
Excusés : MMES TROUSSELET. LANOUE M.DECOURS

Suppléant présent: MME RICHER

    
1.    Approbation du compte rendu de la séance précédente
2.    Nomination du secrétaire de séance
3.    Délibération : convention CDG
4.    Délibération : subvention chorale
5.    Délibération : assurances
6.    Délibération : amortissement des subventions d’équipement
7.    Délibération : changement chauffe eau électrique
8.    Questions diverses

Le comité syndical adopte à l’unanimité de procès-verbal de la séance du 4 octobre 2022.

Madame Nicole Martinet est nommée secrétaire de séance.

Délibération : convention CDG
 
Le président propose l’intervention d’un animateur organisée et coordonnée par le Service Enfance Jeunesse Communautaire dans les classes des écoles de Seigy et Couffy. Pour mener à bien ce projet, il convient d’attribuer une somme de 156,00 euros par module trimestriel et par école versée à la Communauté de Communes Val de Cher Controis afin de contribuer aux frais matériels, d’intervention et de déplacement des intervenants.
Le comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’octroyer cette participation pour cette année.

Délibération : subvention chorale
    
Le président expose les projets pédagogiques de l’école de Couffy et de Seigy. Les élèves des deux écoles participeront à un projet de développement du chant en choral, projet initié par la DAAC. Ce projet est mené conjointement par l’équipe enseignante, l’artiste et la conseillère pédagogique départementale en « Education Artistique et Culturelle ».
Le coût de ce projet est de 2950 euros.
Pour mener à bien ce projet, il convient d’attribuer une subvention.
    Après en avoir délibéré, le comité syndical, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 400 euros à la coopérative scolaire de Couffy ou de Seigy.

Délibération : assurances
    
Le président présente au Comité Syndical les différentes propositions relatives aux assurances suivantes : véhicules, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle du syndicat, dommages aux biens, auto collaborateurs.
Après avoir étudié les offres, le Comité Syndical, à l’unanimité, autorise le président à signer les contrats.

Délibération : durée amortissement des subvetions d’équipement 

    Les subventions d’équipement versées doivent être amorties selon les règles suivantes :
-    5 ans pour les subventions d’équipement versées à une personne de droit privé
-    15 ans pour les subventions d’équipement versées à une personne de droit public
Le Comité Syndical à l’unanimité décide d’appliquer ces durées d’amortissement à compter du 1er janvier 2023.

Délibération : changement de chauffe eau électrique

    Le président informe le Comité Syndical qu’il convient de procéder à l’achat d’un chauffe eau électrique pour l’école de Couffy.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité, décide de procéder à l’achat auprès de la société Lanoue.

Questions diverses :

    Suite à la réunion avec Madame Gridaine, Conseillère aux décideurs locaux, le président informe que les statuts actuels seraient conformes dès que le transfert des bâtiments serait actualisé dans l’actif du sivos et non des communes. Madame Gridaine doit intervenir dans chaque commune ainsi qu’au sivos. Concernant l’article 5, il est proposé de le modifier :
article 5 existant : « La contribution des communes adhérentes aux dépenses engagées par le syndicat dans le cadre de l’exercice de ses compétences, est répartie par le comité syndical entre les différentes communes au prorata :
-    Du nombre d’élèves de chaque commune pour toutes les dépenses de restauration, fournitures et transports scolaires,
-    De la population de chaque commune qui résulte du dernier recensement officiel pour les travaux concernant les bâtiments scolaires, déduction faite des subventions obtenues par le Sivos.
Les travaux seront financés par la commune propriétaire à hauteur de 25% et le sivos pour 75%. »

Article 5 avec modification : « La contribution des communes adhérentes aux dépenses engagées par le syndicat dans le cadre de l’exercice de ses compétences, est répartie par le comité syndical entre les différentes communes de la façon suivante :
-    Au prorata du nombre d’élèves de chaque commune pour les dépenses relatives aux fournitures petit équipement, fournitures scolaires, piscine, bourses et prix, alimentation(maternelles),
-    Au prorata de la population de chaque commune pour toutes les autres dépenses de fonctionnement,
-    Au prorata de la population de chaque commune pour toutes les dépenses d’investissement,
Concernant le transport, les dépenses seront réparties à part égale entre chaque commune,
Monsieur Epiais informe qu’il a assisté à l’exercice PPMS à Châteauvieux. Chaque directeur d’école a reçu un document concernant cet exercice. Il résume l’exercice de chaque site. Il est plus compliqué d’extraire les élèves de la classe de Cm1 et Cm2. L’exercice de Couffy aura lieu jeudi 15 décembre.
Il est impératif de termine la pose de films pour les trois écoles. Un devis vous est proposé et sera étudié en début d’année prochaine.
Le président informe que la piscine de Saint-aignan sera fermée jusqu’aux vacances de Pâques. Neuf créneaux nous sont réservés pour la classe de cm1 et cm2. Pour les élèves qui se rendent à la piscine de Montrichard et de Faverolles sur Cher, le tarif est gratuit car les piscines font parties de la Communauté de Communes.
Il ajoute qu’il a rencontré les parents élus pour se discuter de différents points sur l’école en générale.
Une dérogation a été demandée à la Région concernant une petite fille de Seigy (TPS) qui aura trois ans en février, qui doit emprunter le car à partir du 3 janvier 2023. 
La réflexion est lancée sur la restauration dès la rentrée prochaine. Cette discussion a eu lieu avec les parents élus.
La séance est levée à 20h15.